Déclaration de protection des données 

Nous vous informons ci-après sur la nature, la portée et la finalité de la collecte de données personnelles lors de toute connexion à notre site Web. Nous traitons les données personnelles exclusivement sur ma base des dispositions légales en matière de protection des données. En utilisant notre site Web, vous déclarez accepter les dispositions ci-après sur le traitement des données. Les informations qui suivent peuvent être téléchargées à tout moment sur notre site Web www.hd-steichelerechtsanwaelte.de

1. Nom et coordonnées du responsable

Le responsable au sens de l’art. 4 n° 7 du Règlement de base sur la protection des données de l’UE (RGPD) et d’autres dispositions légales en matière de protection des données est le cabinet d’avocats:

h.d. steichele Rechtsanwälte (GbR)
légalement représenté par Dr. Heinz Sonnauer, Philipp Steichele
Schubertstr. 1
80336 München
Téléphone: 089 890 67 80
Téléfax: 089 890 67 829
E-mail: hdsteichele@hdsteichele.de

 

2. Collecte et enregistrement de données personnelles, ainsi que nature et finalité de l’utilisation de ces données

Lorsque vous consultez notre site Web, nous collectons des données personnelles que votre navigateur transmet directement au serveur de notre site Web. Lors de chaque connexion à notre site Web, des données sont enregistrées à des fins de sauvegarde sur le serveur de notre prestataire de services techniques, Content Management AG (www.web4business.de). Les données personnelles sont toutes les informations vous concernant en tant que personne physique telles que le nom, l’adresse e-mail, l’adresse IP ou le comportement en tant qu’utilisateur. Lors de votre connexion à notre site Web, les informations suivantes sont collectées sans intervention de votre part et enregistrées jusqu’à leur effacement automatique:

  • adresse IP de l’ordinateur demandeur
  • date et heure de la demande
  • nom de votre fournisseur de services Internet
  • site Web à partir duquel a lieu l‘accès
  • pages Web que vous consultez chez nous
  • nom et URL du fichier consulté
  • quantité de données consultées
  • navigateur
  • système d‘exploitation

La collecte et le traitement des données personnelles susmentionnées sont requis afin de vous permettre d’accéder à notre site Web. Les données susmentionnées sont traitées afin de garantir la stabilité et la sécurité d’une connexion fluide, une utilisation confortable de notre site Web et afin d’analyser la sécurité et stabilité du système. La base juridique de la collecte de données est l’art.  6 al. 1 phrase 1 let. f) RGPD. Les données collectées sont exclusivement traitées et analysées par notre prestataire de services techniques Content Management AG (www.web4business.de), à des fins statistiques, étant entendu que chaque utilisateur reste anonyme. L’intérêt légitime d’une collecte de données découle des finalités susmentionnées du traitement de données.  

 

3. Cookies

A des fins statistiques et de sécurité, nous avons par ailleurs recours à des cookies pour certaines parties de notre site Web. Les cookies sont de petits fichiers enregistrés sur votre ordinateur par votre navigateur lors de votre connexion à notre site Web. Les cookies permettent la reconnaissance, l’exploitation statistique et une amélioration du fonctionnement de notre site Web. La base juridique à cet égard est l’art. 6 al. 1 phrase 1 let. f) RGPD. Les cookies ne contiennent pas de virus ni de logiciels malveillants et ne peuvent pas exécuter de programmes. Vous pouvez configurer votre navigateur à votre convenance, de façon à éviter l’enregistrement de cookies sur votre ordinateur ou à provoquer l’affichage d’un avertissement avant l’enregistrement d’un nouveau cookie. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait qu’un refus de cookies peut vous empêcher d’utiliser certaines fonctions de notre site Web. 

4. Transfert de données

Vos données personnelles transférées lors de votre connexion à notre site Web sont enregistrées sur les serveurs de notre prestataire de services techniques Content Management AG (www.web4business.de). Vos données personnelles ne sont pas transférées à des tiers. Il n’est notamment procédé à aucun transfert de données vers un pays tiers ou une organisation internationale. 

5. Durée d‘enregistrement

Lors de votre connexion à notre site Web, les données transférées au serveur de notre prestataire de services techniques Content Management AG (www.web4business.de) sont enregistrées pour la durée du traitement conformément au point 2. 

6. Sécurité des données

Pour garantir la sécurité des données, le transfert des contenus de notre site Web a lieu sous forme chiffrée conformément à l’état des connaissances en utilisant le procédé SSL que vous reconnaîtrez à la mention «https» dans la barre d’adresse du navigateur. Nous avons recours à des mesures techniques et organisationnelles visant à protéger vos données contre la manipulation, la perte, la destruction ou l’accès non autorisé de tiers.

7. Vos droits en tant que personne concernée

Vos droits à notre égard concernant vos données personnelles sont les suivants:

  • droit à l’information sur les données personnelles que nous traitons conformément à l’art. 15 RGPD. Vous pouvez notamment nous demander des informations sur les finalités du traitement, les catégories de personnes concernées, les catégories de destinataires auxquels vos données sont communiquées, la durée de conservation prévue, l’existence d’un droit de rectification, d’effacement, de limitation du traitement ou de s’opposer à ce traitement, ainsi que l’existence d’un droit de réclamation;
  • droit de rectification de données personnelles inexactes ou droit de compléter des données personnelles incomplètes conformément à l’art. 16 RGPD;
  • droit à l’effacement de vos données personnelles conformément à l’art. 17 RGPD, dans la mesure où le traitement conformément à l’art. 17 al. 3 RGPD n’est pas nécessaire;
  • droit à la limitation du traitement de vos données personnelles conformément à l’art. 18 RGPD, si vous contestez l’exactitude des données, si le traitement est illicite et que vous vous opposez malgré tout à leur effacement et si nous n’avons plus besoin des données, mais qu’elles vous sont encore nécessaires pour la contestation, l’exercice ou la défense de droits en justice ou si vous vous êtes opposé au traitement conformément à l’art. 21 RGPD;
  • droit d’opposition au traitement conformément à l’art. 21 RGPD;
  • droit à la réception et la portabilité de vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine conformément à l’art. 20 RGPD;
  • droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle sur le traitement de vos données personnelles conformément à l’art. 77 RGPD.

8. Actualisation et modifications de la déclaration de protection des données

La présente déclaration de protection des données est la version en vigueur au 25.05.2018. Compte tenu de l’évolution permanente d’Internet, nous nous réservons le droit d’adapter si nécessaire notre déclaration de protection des données en conséquence. La déclaration de protection des données actualisée est disponible sur notre site Web.

En cas de questions sur la protection des données et sur l’exercice des droits mentionnés au point 7, vous pouvez à tout moment vous adresser aux responsables.