Domaines juridiques / rémunération

Nous offrons aux particuliers ainsi qu'aux entreprises des conseils en droit dans les domaines juridiques suivants:

Législation économique

  • Législation en matière de contrats
  • Droit commercial, législation sur les sociétés, droit de représentation commercial
  • Droit de l'entreprise, en particulier création d'entreprise, rachat, vente, changement de forme/fusion, scission d'entreprise et succession d'entreprise, conseil et assistance par M & A

  • Législation en matière de concurrence commerciale
  • Droit à la propriété commerciale et droit au bail commercial
  • Droit du travail
  • Législation en matière de créances irrécouvrables
  • Droit pénal des affaires

Droit en matière de biens immobiliers

  • Achat et vente de biens fonciers ou droits égaux de propriété
  • Financement pour biens fonciers (hypothèques, dette foncière, usufruit etc.)
  • Droit au bail à construction
  • Droit sur l'adjudication forcée et les séquestres et droit sur l'adjudication de partage

Droit successoral

  • Rédaction de testaments et de contrats de succession
  • Anticipation de l'ordre de succession par disposition testamentaire entre vivants
  • Droit à la part réservataire
  • Partage successoral et exécution des dispositions testamentaires

Législation en matière de construction et de génie civil

  • Droit en bâtiment civil
  • Droit des architectes
  • Droit en matière de construction publique et de plan de construction
  • Droit du promoteur-constructeur

Droit en matière d'environnement

  • Droit de protection à l'égard des émissions
  • Droit relatif à l'élimination des déchets
  • Droit relatif à l'eau

En outre, nous vous conseillons dans les domaines suivants:

  • Droit européen
  • Législation relative aux denrées alimentaires
  • Législation relative aux produits vinicoles
  • Droit en matière de procédures d'arbitrage

Régle concernant la rémunération

Dans la mesure où, aucun accord d'honoraires ne serait conclu dans un cas particuliers,h.d.steichele calcule la taxation coformément à la loi du 05.05.2004 sur la réglementation fédérale des honoraires des avocats (= RVG) sur la base de la valeur de l'objet de l'affaire,l'étendue et l'importance de notre prestation.Toutefois,nous proposons volontiers des solutions spéciales, lorsque nous avons eu l'occasion, en particuliers dans le cadres d'une entrevue privée , de nous concerter avec notre client sur le mode de prestation et l'éntendue de la prestation à fournir.