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h.d. steichele - Rechtsanwälte
Dr. H. Dieter Steichele, Dr. Heinz Sonnauer
Schubertstraße 1
D-80336 Munich

Addresse postale:
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Mailing:         hdsteichele@hdsteichele.de

Nous sommes des avocats (en République fédérale d'Allemagne) et nous appartenons à la Chambre fédérale de l'Ordre des Avocats suivante:

Chambre fédérale de l'Ordre des Avocats du tribunal régional supérieur de Munich
Im Tal 53
D-80331 Munich

Les règles légales suivantes réglementant la profession sont en vigueur:

  • Ordre des Avocats au tribunal fédéral de Justice (BRAO)
  • Ordre professionnel des avocats (BORA)
  • Barème fédéral des honoraires d'avocat (BRAGO)
  • Loi sur la rémunération des avocats (RVG) (depuis 01.07.2004)
  • Règlements légaux de la profession d'avocat de la Communauté Européenne (CCBE)

Les textes légaux réglementant la profession en question se trouvent sous la rubrique "Berufsrecht (Berufsregeln)" sur la Homepage de la Chambre fédérale de l'Ordre des Avocat sur le site www.brak.de.  


Indications concernant la responsabilité civile professionnelle
Bayer. Versicherungsbank AG, Allianz Versicherungs AG,
Dieselstr. 8
85774 Unterföhring
Territoire d’application: Europe

Les avocates et les avocats sont tenus en raison de la Loi allemande concernant l’activité professionnelle des avocats d’entretenir une assurance responsabilité civile professionnelle avec une somme assurée minimum de 250 000 euros. Les détails ressortent du § 51 l'Ordre des Avocats au tribunal fédéral de Justice (BRAO).

Exclusion de la responsabilité:
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